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ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-espace-champerret.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Espace Champerret, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 61203220100016 ; numéro de TVA FR08 612032201 au capital social de 153.120€ et dont le siège social est situé 26 rue louise michel 92300 Levallois-Perret ; numéro de téléphone 0147 57 20 71 (ci-après dénommée « Espace Champerret »). 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
Espace Champerret s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Espace Champerret peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Espace Champerret ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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•    tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
•    un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
•    soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’Association Médiation Tourisme et Voyage : www.mtv.travel ;
•    soit par courrier adressé à l’Association Médiation Tourisme et Voyage, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.